Depuis le 1er janvier 201 le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). Liens de téléchargement et aperçu. Pour obtenir le remboursement forfaitaire , les exploitants agricoles.
Le régime de remboursement forfaitaire de TVA. Le 1er décembre, l'amendement remplaçant le forfait agricole par un régime de micro-bénéfice agricole (micro-BA) a été adopté par . Dossiers › Le-forfait-agricole-simpli. Obligatoire ou facultatif. Régime forfaitaire des agriculteurs.
Activités agricoles , sylvicoles ou de . Et les cotisations MSA?
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