Immobilier - vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ? Notaire de les rechercher ? Mandats de recherche Le mandat de recherche Télécharger un mandat de recherches. Les frais de notaire représentent un ensemble de taxes et impôts perçus par le. Acte de vente qui ne peut être passé que devant un notaire , il est . Le candidat acquéreur a formé un pourvoi en cassation au motif que les propriétaires du bien avaient donné mandat au notaires de mettre en .
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