vendredi 14 décembre 2018

Demande de titre de propriété à un notaire

Les parcelles correspondent aux différentes propriétés. Elles sont désignées par des numéros. Là, il peut consulter le revenu cadastral de ses propriétés mais aussi les numéros dont un agent immobilier a besoin pour demander la matrice . Comment faire un remaniement cadastral ? Mise au point avec LesFurets.


Demande de titre de propriété à un notaire

Un justificatif de propriété : extrait de la matrice cadastrale , attestation notariée ou autre titre de propriété. La copie des éventuels document administratif déjà . Transfert de propriété et changement de nom sur les registres fonciers. Prestations à partir du cadastre.


Au Sénégal, deux régimes fonciers coexistent pour administrer le droit de propriété : le régime de l'immatriculation et celui du domaine national. Attestation de confirmation cadastrale.

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