Attention : on ne peut pas déposer un brevet sur une idée. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de. Par contre, en déposant une demande de brevet , une description détaillée de. Loi sur les brevets.
Personne spécialisée en droit des affaires et en droit commercial, corporatif, informatique ou autre, qui prépare les demandes de brevet au nom des inve.
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