Publications › Low www. Cornil, Ancien droit. Quiritum, par la suite le soi- disant jus civile. Voir pourtant la définition classique et post classique de . Sa rémunération est fixée au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience.
Ils peuvent aussi donner leur propre définition de la force majeure. La notion de force majeure en droit civil québécois.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.