Les effets de commerce au maroc

Parmi les principaux effets de commerce , la lettre de change, le billet à ordre et . LES DECHEANCES DU PORTEUR NEGLIGENT. Le porteur négligent perd tous les recours cambiaires contre tous les signataires de la traite,. Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les.

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