Tous les modèles de lettres présents sur ce site sont à adapter à chaque cas. Nom du représentant légal. Lettre : Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner. Prévisualisation ( PDF ). Vous souhaitez rédiger une lettre de 1er avertissement ? OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
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MODELE LETTRE AVERTISSEMENT. Un modele lettre avertissement en cas de non respect consignes ou pour. Par conséquent, veuillez considérer cette lettre comme un deuxième avertissement et soyez . A QUI APPARTIENT LE POUVOIR . Pour les autres sanctions , il devra y avoir respect de la procédure disciplinaire renforcée. La sanction disciplinaire peut être de nature à affecter. Les étapes sont les . La lettre recommandée avec A. Si une sanction disciplinaire autre que le licenciement est envisagée, la loi ne .