Qupropriété industrielle

En France, la propriété industrielle représente un ensemble de droits qui garantit à leur détenteur un monopole d'exploitation. Propriété industrielle: Définition. Emmanuel Pierrat … est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle.

Exploiter une oeuvre. Comment gérer et protéger la propriété intellectuelle sur un logiciel ou un. En revanche , le caractère écrit des marchés publics et leur référence à un cahier des charges ne sont pas des éléments retenus dans la définition de la notion . Catherine Blaizot-Hazard - 19- ‎Intellectual property cession des droits de propriété intellectuelle - Traduction. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant cession des droits de propriété intellectuelle – Dictionnaire anglais-français et moteur de .