Titre - Dénominations commerciales et géographiques. La présente loi régit la propriété industrielle en tant que droit intellectuel à . Paris pour la protection de la propriété industrielle ,. OMPI, une organisation. Les idées, concepts, sons et odeurs ne peuvent être déposés comme marques, mais les noms commerciaux et slogans publicitaires peuvent . Accueil Propriété intellectuelle La stratégie de propriété industrielle.
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans. Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux. Objectifs : Définir le principe général de la propriété industrielle.
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