ADMINISTRATIF Contrat et marché. Quelle est la frontière entre avenant et modifications substantielles du. Le pouvoir adjudicateur peut inclure dans un marché existant des . Les règles relatives à la modification des marchés publics sont. Expert en marchés publics. Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire.
AR du avril 20relatif à la passation des marchés publics dans les.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.