jeudi 26 octobre 2017

Notice sécurité erp 5 catégorie

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Bien que le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et celui de la. Voyons en revue les avantages et inconvénients de tous les régimes. Lors de la dissolution du mariage, les époux bénéficient des avantages du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Se marier sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.


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C'est le régime légal : il s' impose à tous les époux qui n'ont pas signé de contrat de mariage devant notaire. Régime de la communauté réduite aux acquêts. Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.


Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Avantages inconvénients p.

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