jeudi 28 mai 2020

Résident fiscal suisse conditions

Résident fiscal suisse conditions

Comme le fisc ne connait pas le montant exact à prendre sur . En plus de devoir entretenir. Est-il obligatoire de verser la pension alimentaire ? La pension alimentaire va faire naitre chez les deux parents divorcés des droits et obligations. SITUATION CORONAVIRUS COVID-19En raison de la situation actuelle liée au Covid-1 le guichet du Fonds national de solidarité (FNS) est . Est débiteur de la pension alimentaire le parent chez lequel les enfants ne résident pas. Dans toute séparation, il est obligatoire de passer par le tribunal.


Résident fiscal suisse conditions

La fixation de la contribution alimentaire.

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