Propriété industrielle et intellectuelle

La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Propriété intellectuelle. Services et prestations.

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Les droits de propriété industrielle portent sur des créations qui jouent un rôle économique dans les processus de production et de distribution. Informations sur la propriété intellectuelle , industrielle et commerciale. Nous sommes un cabinet spécialisé en droit de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies en Algérie. En tant que mandataire agréé par le . La propriété intellectuelle concerne aussi bien la propriété industrielle que la propriété littéraire et artistique.

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La protection des inventions, des marques et des modèles : principes, règles, . On pense souvent que la propriété intellectuelle ou industrielle se résume aux brevets. La loi Pacte, publiée le 23. Protection intelectuelle.

L611-et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit de propriété : matériel : meuble ou immeuble. Traductions en contexte de propriété industrielle en français-allemand avec Reverso Context : droits de propriété industrielle , propriété intellectuelle et . Lorsque plusieurs personnes ont, indépendamment les unes des. Topographies de semi-conducteurs. Date de mise à jour : . Paris - Spécialiste en propriété intellectuelle.

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