mardi 8 octobre 2019

Refus de donner le livret de famille

Le formulaire CERFA n°14882*de renouvellement de permis de conduire ou de. Pourquoi demander un duplicata du permis de conduire ? En cas de perte ou de vol du permis de conduire , il faut obligatoirement faire une déclaration à la Police belge, que le document soit perdu, volé en Belgique ou . Perte, vol ou détérioration du permis de conduire. Mise à jour le 20/01/2015.


Depuis le 1er septembre 201 conformément aux dispositions du nouvel article. En cas de vol de mon permis de conduire , puis-je présenter à sa place une déclaration de vol ? La déclaration de vol ou de perte du permis peut être acceptée . Perte ou vol de permis de conduire : que faire ? Le blog CapCar - Fiches des conseils - Conseils achat de voiture - Conseils vente . Permis de conduire perdu ou volé ? Retrouvez la marche à suivre pour le déclarer, le renouveler en ligne ou préfecture et obtenir un duplicata.

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