Assemblée générale extraordinaire quorum

Cette brochure est destinée tout particulièrement aux associations , aux clubs. Vous pouvez adapter ce modèle en fonction des besoins de. La Commission Fédérale Règlements établit et met à jour un modèle de. Procès-verbaux de constitution ou de dissolution _____.

Aucune association ou société sportive ne peut, à titre onéreux ou gratuit ,. Elle est demandée en même temps que le dépôt de la déclaration de dissolution. Retrouvez ces information sur la Fiche .