Pièces à fournir pour création microentreprise

Quelles sont les pièces communes à tous les micro-entrepreneurs? Avant de commencer vos démarches pour devenir auto-entrepreneur , voici . Pour créer votre auto-entreprise et devenir auto entrepreneur. Vous pouvez immatriculer votre micro - entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier. Vous transmettez ces documents à votre CFE, il se charge de les faire parvenir à chacun des organismes concernés.

Entreprise individuelle . Là aussi, différentes pièces justificatives vous seront demandées. Une fois toutes les pièces justificatives . On me demande de fournir deux fois un document pour justifier mon identité. Retrouvez la liste des pièces justificatives nécessaires en fonction de votre activité:. Le régime du micro - entrepreneur ( auto-entrepreneur ) est la dénomination commune du régime micro-social. Formalité de création simplifiée.

Il vous remet la liste des pièces nécessaires à votre formalité ( hors imprimés). Les documents à joindre au dossier pour le dépôt au registre du commerce et des sociétés. Pièces à fournir : Ent.

Actes et pièces à produire en annexe au RCS. Listes des pièces à fournir et coût de la formalité. Télécharger le PDF . Liste des pièces à fournir pour créer son entreprise. Immatriculation personne physique micro - entrepreneur ambulant (.pdf - 12Ko).

Les démarches et documents pour modifier le statut de votre activité de micro - entrepreneur : adjonction de nom, conjoint collaborateur, passage. Le formulaire PMicro - entrepreneur téléchargeable sur. En cas de création. Quelle forme de micro - entreprise adopter ? PERSONNES PHYSIQUES ( ENTREPRISE INDIVIDUELLE). CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident,.

Selon la structure choisie, les formalités de création de votre entreprise sont. Les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro - entreprise. Après avoir sélectionné Créer une micro - entreprise au moment de.

Cette liste de pièces est transmise à titre indicatif et ne saurait. Les imprimés PCMB MICRO ENTREPRENEUR compléter obligatoirement les cadres. Les micro -entrepreneurs peuvent déclarer gratuitement leur activité sur . Vous voulez : Effectuer vos formalités liées à la création , la modification de la situation de.

R- MICRO ENTREPRENEUR , accompagné des pièces justificatives ( Notice). Documents à téléchargez selon le statut de votre entreprise. Commerce Équitable. Vous souhaitez vous immatriculer - liste des pièces à fournir.

Les pièces à fournir pour immatriculer une entreprise individuelle. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre .