Ce dernier contient les indices utiles en indiquant le ou les précédent(s) acte(s) de mutation de propriété. No………………………………. On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété , ou un simple droit de jouissan- ce, ou seulement des services fonciers à prétendre. Titre - De la propriété.
Cette attestation, au format PDF , est téléchargeable à tout moment. Lomé-contraintes- titre foncier.
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