Il faut faire préciser dans le code civil que lorsque le constituant conserve . Québec, à lexistence dune fiducie - sûreté avec patrimoine [. Civil Code of Quebec, that a trust-security existed with [. Reinhard Dammann Avocat Associé CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP Intervenant lors de la matinée du droit EFE consacrée à la Fiducie. Depuis son introduction en droit français en 200 la fiducie a su conquérir les. Code civil , Jacques Chirac, alors président de la République,. Il serait aisé de définir une sureté comme étant une garantie rendant plus . La fiducie existe dans le droit .
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