De plus, vous devez considérer un bien comme un acquêt si vous ne pouvez pas. Ainsi les gains, salaires et les revenus de biens propres sont réputés être des . Par contre, les salaires et revenus de biens propres déjà versés et non employés à ladite date sont des biens communs. Le conjoint a autant de droit sur les salaires versés sur le compte joint.
En outre, un bien fera partie de votre bien propre si vous l'avez acquis. Les gains et salaires , . Salaire ou dividendes : Quel mode de rémunération choisir ?
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